De nos jours, le contrat de travail est un accord de volonté qui est encadré par des règles particulières du code de travail. Il assujettit les parties à des obligations légales. Cependant, en cours d’exécution, l’une des parties ou de communs accords, elles peuvent décider de mettre fin au rapport de travail existant entré elles. Découvrez dans cet article la démarche que doit avoir un salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle.
S’assurer de l’organisation des entretiens
La rupture d’un contrat de travail doit satisfaire à certaines exigences légales. De commun accord, les parties à ce contrat peuvent décider de la rupture conventionnelle du contrat. Si vous désirez avoir plus d’informations sur la rupture du contrat de travail, cliquez maintenant sur le lien. Les textes législatifs font obligations aux parties d’organiser plusieurs entretiens afin de s’accorder sur les conditions de la rupture. Cela leur évite des poursuites judiciaires. Il y va de l’intérêt de l’employé de s’assurer que ces entretiens tiennent afin de voir clair sur les indemnités qui lui seront accordées. À cet effet, il peut recourir à un conseil comme l’employeur. Cela y va de la sauvegarde de ses intérêts. Pour laisser plus de largesse aux parties, le législateur n'a imposé aucune formalité particulière.
Exprimer sa volonté concernant la convention
Dans le cas de la procédure de rupture conventionnelle, les parties restent libres de leur choix. Chacune d’elle doit donner librement son consentement. De ce fait, s'il acquiert à la convention, le salarié doit procéder à sa signature. Il ne doit pas être contraint à accéder. Même après la signature, la possibilité de rétractation est offerte aux parties. Cependant, elles doivent le faire dans un délai de deux semaines après la signature. Il s’agit plus précisément d’un délai de 15 jours. À cet effet, l’une doit informer l’autre à travers une lettre recommandée de son intention de se rétracter. Passez ce délai, la rétractation ne serait pas valable.
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